Le contrat de performance énergétique : un levier puissant pour maîtriser vos dépenses énergétiques
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) offre une solution innovante. Ce dispositif contractuel permet aux entreprises et aux collectivités de réduire considérablement la consommation d’énergie tout en bénéficiant d’une garantie de résultats. Examinons les avantages de cet outil et son fonctionnement afin d’aider à prendre des décisions éclairées en matière d’efficacité énergétique.
Un engagement contractuel pour des économies garanties
Le Contrat de performance énergétique traduit l’engagement d’un maître d’ouvrage à investir pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Ce contrat, conclu entre le maître d’ouvrage et une entreprise spécialisée, garantit par écrit un niveau de performance énergétique à atteindre sur une durée prédéfinie. L’objectif s’établit par rapport à une situation initiale de référence.
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De plus, le CPE offre aux clients la possibilité de financer les améliorations d’efficacité énergétique grâce aux économies réalisées sur les coûts énergétiques. Les principaux objectifs incluent la réduction de la consommation d’énergie, la diminution des coûts opérationnels et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
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Parmi les avantages, on compte une réduction des coûts énergétiques, une garantie de performance, ainsi qu’une amélioration du confort et de la qualité de l’air intérieur. En outre, ce dispositif contribue à la durabilité en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
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Un mécanisme flexible adapté à divers secteurs
L’Union Européenne a lancé le CPE il y a une dizaine d’années. Ce dispositif s’adresse aux copropriétés, aux industriels et au secteur tertiaire, qu’il soit public ou privé. La mise en place de CPE sur une durée de 6 à 10 ans pourrait générer des économies d’énergie réelles allant de 25 à 35 %, ce qui permettrait de rembourser les investissements pour les travaux durant la durée du contrat.
Cette démarche modernise et rénove les installations existantes avec une garantie, voire une amélioration, du confort des occupants. Les économies d’énergie se réalisent dès le premier jour avec la réduction immédiate de la consommation et donc de la facture énergétique ainsi que des émissions de CO2. Par ailleurs, le CPE génère des économies en ressources humaines et en temps grâce à la délégation des tâches relatives au management de l’énergie à un opérateur spécialisé.
Un outil stratégique pour la transition énergétique
Le CPE s’inscrit parfaitement dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, plus communément appelé Décret Tertiaire. Ce décret impose aux propriétaires et occupants d’une surface tertiaire supérieure à 1 000 m² d’investir dans des programmes d’amélioration énergétique efficace. L’obligation se décline par paliers : 40 % de réduction en 2030, 50 % en 2040, et 60 % en 2050.
De plus, les opérations d’économies d’énergie réalisées dans le cadre d’un CPE bénéficient d’une bonification du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Pour être éligible à cette bonification, le CPE doit viser un objectif d’au moins 20 % d’économie sur l’énergie finale par rapport à la situation initiale sur une période d’engagement d’au moins 5 ans.